Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le présent site est édité par SVLAW — Sylvie Vieilletoile, Avocat, inscrite au barreau de Liège-Huy. Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à l'adresse s.vieilletoile@svlaw.be.

2. Données collectées

Le cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes :

• nom complet et adresse email (obligatoires) ;
• numéro de téléphone et sujet (facultatifs) ;
• contenu du message que vous transmettez ;
• données techniques limitées (date de soumission, type de navigateur) à des fins de sécurité et de prévention des abus.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, instruire un éventuel dossier et assurer le suivi de notre relation. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de la soumission du formulaire, et, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b) ainsi que sur les obligations légales et déontologiques propres à la profession d'avocat (article 6.1.c).

5. Destinataires

Les données sont strictement destinées au cabinet SVLAW. Elles ne sont jamais cédées, louées ou transmises à des tiers, sous réserve d'obligations légales ou judiciaires impératives. L'hébergement technique est assuré par un prestataire européen soumis aux exigences du RGPD.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux délais légaux applicables à la profession d'avocat. À défaut de suite donnée, elles sont supprimées dans un délai maximal de trois (3) ans.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement et à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à s.vieilletoile@svlaw.be. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge — autoriteprotectiondonnees.be.

8. Sécurité

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des échanges, accès strictement limité, sauvegardes sécurisées et hébergement européen conforme au RGPD.

9. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.